Vote sur l'ensemble: Loi sur l'impôt anticipé

Conseil des États · 10 sept. 2018, 17:00 · Objet 18.030

Oui
30 (73 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
11 (27 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l'impôt anticipé

Objet parlementaire: Loi sur l'impôt anticipé (18.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (9 %)0 (0 %)10 (91 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total30 (73 %)0 (0 %)11 (27 %)5

Liste nominative

N'a pas participé 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États