Vote sur l'ensemble: Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences

Conseil des États · 11 sept. 2018, 11:57 · Objet 16.456

Oui
34 (89 %)
Non
4 (11 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)4
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (89 %)4 (11 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Non 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États