Vote sur l'ensemble: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Conseil des États · 18 sept. 2018, 10:04 · Objet 18.029

Oui
38 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total38 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)6

Liste nominative

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États