Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro

Conseil des États · 18 sept. 2018, 10:14 · Objet 18.021

Oui
35 (97 %)
Non
1 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États