Vote final: Loi sur l'impôt anticipé

Conseil des États · 28 sept. 2018, 08:39 · Objet 18.030

Oui
38 (84 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
6 (13 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l'impôt anticipé

Objet parlementaire: Loi sur l'impôt anticipé (18.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste5 (42 %)1 (8 %)6 (50 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total38 (84 %)1 (2 %)6 (13 %)1

Liste nominative

Oui 38

Groupe PDC 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 1

Groupe socialiste 1

Abstention 6

Groupe socialiste 6

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États