Art. 10, al. 3, let. f Vote sur le frein aux dépenses: LPC. Modification (Réforme des PC)

Conseil des États · 27 nov. 2018, 08:53 · Objet 16.065

Oui
44 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 44

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC 13

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États