Vote sur l'ensemble: Loi sur les télécommunications. Révision

Conseil des États · 27 nov. 2018, 12:14 · Objet 17.058

Oui
33 (83 %)
Non
7 (18 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)1
Groupe PDC8 (73 %)3 (27 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (83 %)7 (18 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États