Vote sur l'ensemble: Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Conseil des États · 27 nov. 2018, 12:28 · Objet 18.073

Oui
34 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0001
Total34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12

Liste nominative

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États