Vote sur l'ensemble: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Conseil des États · 28 nov. 2018, 09:27 · Objet 13.407

Oui
32 (76 %)
Non
10 (24 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical6 (50 %)6 (50 %)0 (0 %)1
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (76 %)10 (24 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États