Art. 4 Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 4 déc. 2018, 10:08 · Objet 18.075

Oui: 41 (100 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 5

Oui signifie: Lever le frein aux dépenses
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification (18.075)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe libéral-radical	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe de l'Union démocratique du Centre	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	41 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	5

Liste nominative

Oui 41

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC 11

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

Cramer Robert GE

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Caroni Andrea AR
Müller Philipp AG

Groupe PDC 2

Fournier Jean-René VS
Lombardi Filippo TI

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États