Vote sur l'ensemble: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Conseil des États · 10 déc. 2018, 19:34 · Objet 17.019

Oui
35 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter la loi fédérale

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)10

Liste nominative

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États