Vote sur l'ensemble: Accord sur les marchés publics de l’OMC. Approbation

Conseil des États · 10 déc. 2018, 19:38 · Objet 17.020

Oui: 38 (100 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 8

Oui signifie: Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie: Rejeter l'arrêté fédéral

Au Bulletin officiel: Accord sur les marchés publics de l’OMC. Approbation

Objet parlementaire: Accord sur les marchés publics de l’OMC. Approbation (17.020)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe libéral-radical	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC	9 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe de l'Union démocratique du Centre	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	38 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	8

Liste nominative

Oui 38

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

Cramer Robert GE

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Abate Fabio TI
Noser Ruedi ZH

Groupe PDC 2

Häberli-Koller Brigitte TG
Hegglin Peter ZG

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Keller-Sutter Karin SG

Groupe PDC 1

Lombardi Filippo TI

Groupe socialiste 1

Maury Pasquier Liliane GE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Fournier Jean-René VS

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États