Vote sur l'ensemble: Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps

Conseil des États · 12 déc. 2018, 08:42 · Objet 18.464

Oui
35 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter l'ordonnance
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11

Liste nominative

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États