Vote final: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Conseil des États · 14 déc. 2018, 08:34 · Objet 13.407

Oui
30 (70 %)
Non
12 (28 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le code pénal et le code pénal militaire
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical5 (42 %)6 (50 %)1 (8 %)1
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (70 %)12 (28 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États