Vote final: Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale

Conseil des États · 14 déc. 2018, 08:35 · Objet 14.307

Oui
29 (67 %)
Non
14 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total29 (67 %)14 (33 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 14

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États