Vote final: Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

Conseil des États · 14 déc. 2018, 08:40 · Objet 18.026

Oui
36 (84 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
5 (12 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe PDC11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe socialiste8 (73 %)0 (0 %)3 (27 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total36 (84 %)2 (5 %)5 (12 %)3

Liste nominative

Non 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États