Vote final: Double imposition. Convention avec la Zambie

Conseil des États · 14 déc. 2018, 08:41 · Objet 18.039

Oui: 39 (91 %)
Non: 2 (5 %)
Abstention: 2 (5 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Zambie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Zambie (18.039)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe libéral-radical	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	10 (91 %)	0 (0 %)	1 (9 %)	1
Groupe de l'Union démocratique du Centre	4 (67 %)	2 (33 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	0 (0 %)	1 (100 %)	0
Total	39 (91 %)	2 (5 %)	2 (5 %)	3

Liste nominative

Oui 39

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC 12

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Föhn Peter SZ
Hösli Werner GL

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Cramer Robert GE

Groupe socialiste 1

Fetz Anita BS

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Keller-Sutter Karin SG

Groupe socialiste 1

Maury Pasquier Liliane GE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Fournier Jean-René VS

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États