Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

Conseil des États · 4 mars 2019, 16:46 · Objet 18.090

Oui
27 (66 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
13 (32 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation (18.090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)1
Groupe libéral-radical10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe socialiste2 (20 %)0 (0 %)8 (80 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total27 (66 %)1 (2 %)13 (32 %)4

Liste nominative

Oui 27

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 13

Groupe socialiste 8

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États