Vote sur l'ensemble: LAMal. Adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Conseil des États · 5 mars 2019, 09:12 · Objet 18.036

Oui
26 (63 %)
Non
13 (32 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: LAMal. Adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Adaptation des franchises à l'évolution des coûts (18.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC9 (82 %)1 (9 %)1 (9 %)2
Groupe libéral-radical11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total26 (63 %)13 (32 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Oui 26

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 13

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États