Art. 77 al. 2 let. a Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Conseil des États · 5 mars 2019, 11:42 · Objet 18.081

Oui
31 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14

Liste nominative

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États