Vote sur l'ensemble: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Conseil des États · 5 mars 2019, 11:46 · Objet 18.081

Oui
35 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux (18.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)8

Liste nominative

Oui 35

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC 10

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États