Vote sur l'ensemble: Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)

Conseil des États · 7 mars 2019, 08:56 · Objet 17.073

Oui: 40 (95 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 2 (5 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)

Objet parlementaire: Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2) (17.073)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe PDC	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	10 (91 %)	0 (0 %)	1 (9 %)	1
Groupe de l'Union démocratique du Centre	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	0 (0 %)	1 (100 %)	0
Total	40 (95 %)	0 (0 %)	2 (5 %)	3

Liste nominative

Oui 40

Groupe PDC 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Cramer Robert GE

Groupe socialiste 1

Maury Pasquier Liliane GE

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Caroni Andrea AR

Groupe socialiste 1

Stöckli Hans BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Fournier Jean-René VS

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États