Vote final: LPC. Modification (Réforme des PC)

Conseil des États · 22 mars 2019, 08:29 · Objet 16.065

Oui
39 (89 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste9 (75 %)0 (0 %)3 (25 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total39 (89 %)1 (2 %)4 (9 %)1

Liste nominative

Oui 39

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC 12

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États