Vote final: Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA

Conseil des États · 22 mars 2019, 08:31 · Objet 17.495

Oui
43 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Abstention 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États