Vote sur l'ensemble: LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

Conseil des États · 3 juin 2019, 17:39 · Objet 18.047

Oui
33 (89 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
4 (11 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)2
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)9

Liste nominative

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 1

N'a pas participé 8

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États