Vote sur l'ensemble: Loi sur le droit d’auteur. Modification

Conseil des États · 4 juin 2019, 09:57 · Objet 17.069

Oui
36 (92 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (8 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC8 (80 %)0 (0 %)2 (20 %)4
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)7

Liste nominative

Abstention 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États