Vote sur l'ensemble: Loi sur les services d‘identification électronique

Conseil des États · 4 juin 2019, 11:41 · Objet 18.049

Oui
33 (85 %)
Non
4 (10 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (55 %)4 (36 %)1 (9 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (85 %)4 (10 %)2 (5 %)7

Liste nominative

Non 4

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États