Vote sur l'ensemble: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil des États · 13 juin 2019, 10:39 · Objet 18.050

Oui
35 (83 %)
Non
5 (12 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (55 %)3 (27 %)2 (18 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (83 %)5 (12 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États