Vote sur l'ensemble: CO. Droit de la société anonyme

Conseil des États · 19 juin 2019, 18:00 · Objet 16.077

Oui
29 (73 %)
Non
9 (23 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (45 %)4 (36 %)2 (18 %)1
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (73 %)9 (23 %)2 (5 %)6

Liste nominative

Non 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États