Vote sur l'ensemble: Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation

Conseil des États · 19 juin 2019, 18:13 · Objet 19.017

Oui
33 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation

Objet parlementaire: Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation (19.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 33

Groupe PDC 10

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États