Vote final: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Conseil des États · 21 juin 2019, 08:29 · Objet 18.029

Oui
41 (93 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste9 (75 %)0 (0 %)3 (25 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0001
Total41 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)2

Liste nominative

Abstention 3

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États