Vote final: Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe

Conseil des États · 21 juin 2019, 08:31 · Objet 18.059

Oui
40 (91 %)
Non
4 (9 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe

Objet parlementaire: Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe (18.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0001
Total40 (91 %)4 (9 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 40

Groupe PDC 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États