Vote final: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 21 juin 2019, 08:32 · Objet 18.075

Oui
37 (84 %)
Non
3 (7 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC10 (77 %)1 (8 %)2 (15 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste9 (75 %)2 (17 %)1 (8 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Groupe des VERT-E-S0001
Total37 (84 %)3 (7 %)4 (9 %)2

Liste nominative

Non 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Abstention 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États