Vote sur l'ensemble: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Conseil des États · 10 sept. 2019, 09:50 · Objet 15.486

Oui
31 (86 %)
Non
4 (11 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste5 (56 %)3 (33 %)1 (11 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total31 (86 %)4 (11 %)1 (3 %)10

Liste nominative

Non 4

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États