Vote sur l'ensemble: Loi sur le service civil. Modification

Conseil des États · 11 sept. 2019, 11:31 · Objet 19.020

Oui
26 (67 %)
Non
11 (28 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical8 (80 %)1 (10 %)1 (10 %)2
Groupe socialiste1 (10 %)8 (80 %)1 (10 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total26 (67 %)11 (28 %)2 (5 %)7

Liste nominative

Non 11

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États