Vote sur l'ensemble: CC. Modification (Droit des successions)

Conseil des États · 12 sept. 2019, 10:43 · Objet 18.069

Oui
34 (79 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
9 (21 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe libéral-radical10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)0
Groupe socialiste6 (60 %)0 (0 %)4 (40 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total34 (79 %)0 (0 %)9 (21 %)3

Liste nominative

Abstention 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États