Vote sur l'ensemble: Loi sur le contrat d’assurance. Modification

Conseil des États · 18 sept. 2019, 10:49 · Objet 17.043

Oui
29 (69 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
13 (31 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)0 (0 %)11 (100 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total29 (69 %)0 (0 %)13 (31 %)4

Liste nominative

N'a pas participé 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États