Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 40b al. 1-3: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 25 sept. 2019, 15:07 · Objet 17.071

Oui
36 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0001
Total36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10

Liste nominative

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États