Vote sur le frein aux dépenses à lart. 41 al. 1: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 25 sept. 2019, 15:08 · Objet 17.071

Oui
37 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0001
Total37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9

Liste nominative

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États