Vote sur l'ensemble: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 25 sept. 2019, 16:31 · Objet 17.071

Oui
37 (90 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)1 (17 %)3 (50 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (90 %)1 (2 %)3 (7 %)5

Liste nominative

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États