Vote sur l'ensemble: Loi sur les produits du tabac

Conseil des États · 26 sept. 2019, 16:07 · Objet 15.075

Oui
32 (80 %)
Non
3 (8 %)
Abstention
5 (13 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)2
Groupe libéral-radical8 (80 %)1 (10 %)1 (10 %)2
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)2 (40 %)2 (40 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (80 %)3 (8 %)5 (13 %)6

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États