Vote final: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Conseil des États · 27 sept. 2019, 09:45 · Objet 15.486

Oui
31 (69 %)
Non
11 (24 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)9 (75 %)3 (25 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total31 (69 %)11 (24 %)3 (7 %)1

Liste nominative

Non 11

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États