Vote final: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil des États · 27 sept. 2019, 09:49 · Objet 18.050

Oui
25 (56 %)
Non
17 (38 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (58 %)2 (17 %)3 (25 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total25 (56 %)17 (38 %)3 (7 %)1

Liste nominative

Non 17

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États