Vote sur l'ensemble: Loi sur l’expropriation. Modification

Conseil des États · 5 déc. 2019, 09:12 · Objet 18.057

Oui
38 (90 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l’expropriation. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’expropriation. Modification (18.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (67 %)1 (8 %)3 (25 %)0
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total38 (90 %)1 (2 %)3 (7 %)4

Liste nominative

Oui 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 5

Non 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États