Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021
Conseil des États · 10 déc. 2019, 09:25 · Objet 19.033
- Oui
- 24 (62 %)
- Non
- 1 (3 %)
- Abstention
- 14 (36 %)
- N'ont pas voté
- 7
- Oui signifie
- Adopter l'arrêté fédéral
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021
Objet parlementaire: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (19.033)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 7 (70 %) | 0 (0 %) | 3 (30 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 11 (92 %) | 1 (8 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 5 (83 %) | 0 (0 %) | 1 (17 %) | 3 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 6 (100 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 1 (20 %) | 0 (0 %) | 4 (80 %) | 0 |
| Total | 24 (62 %) | 1 (3 %) | 14 (36 %) | 7 |
Liste nominative
Oui 24
Groupe libéral-radical 11
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7
Groupe socialiste 5
Groupe des VERT-E-S 1
Non 1
Groupe libéral-radical 1
- Hefti Thomas GL
Abstention 14
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Groupe des VERT-E-S 4
- Graf Maya BL
- Mazzone Lisa GE
- Vara Céline NE
- Zopfi Mathias GL
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe socialiste 1
N'a pas participé 6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe socialiste 2
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
- Stark Jakob TG
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe socialiste 1
- Stöckli Hans BE