Vote sur l'ensemble: Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires

Conseil des États · 12 déc. 2019, 11:57 · Objet 19.476

Oui
35 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires

Objet parlementaire: Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires (19.476)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 35

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 5

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États