Vote sur l'ensemble: CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

Conseil des États · 16 déc. 2019, 18:29 · Objet 13.094

Oui
26 (59 %)
Non
16 (36 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (13 %)5 (63 %)2 (25 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total26 (59 %)16 (36 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États