Vote sur l'ensemble: CO. Droit de la société anonyme

Conseil des États · 18 déc. 2019, 11:47 · Objet 16.077

Oui
39 (91 %)
Non
3 (7 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme (16.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total39 (91 %)3 (7 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Oui 39

Groupe libéral-radical 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 4

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États