Vote sur l'ensemble: Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

Conseil des États · 2 mars 2020, 17:21 · Objet 19.047

Oui
41 (95 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États