Vote sur l'ensemble: Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi

Conseil des États · 9 mars 2020, 19:40 · Objet 19.032

Oui
35 (83 %)
Non
5 (12 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)0
Total35 (83 %)5 (12 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Non 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États